Loi Beckham en Espagne : avantages fiscaux et bien plus

L'Espagne et le Portugal se ressemblent à bien des égards : le style de vie, la richesse culturelle, la tranquillité, le faible coût de la vie, et ainsi de suite. Mais depuis que le régime fiscal NHR du Portugal a connu des changements, les expatriés cherchent des alternatives pour maximiser leurs avantages fiscaux. La loi Beckham en Espagne offre-t-elle cela aux expatriés ?

Cette loi est conçue pour les professionnels à hauts revenus, ce qui en fait une option idéale pour les cadres et les travailleurs qualifiés. Avec la loi Beckham, vous pouvez bénéficier d'un taux d'imposition forfaitaire de 24 % pendant une durée maximale de 6 ans ! Cela représente des économies de plusieurs milliers d'euros si vous remplissez les critères.

Poursuivez votre lecture, car nous allons vous en dire plus sur ce que prévoit cette loi, les critères exacts d'éligibilité et la manière dont vous pouvez en profiter. Bonne lecture !

Qu'est-ce que la loi Beckham en Espagne ?

La loi Beckham en Espagne a été initialement introduite en 2005 et connaît un grand succès depuis lors !

Il s'agissait à l'origine d'une loi, qui a ensuite été surnommée « loi Beckham » après que le célèbre footballeur David Beckham fut le premier étranger à en bénéficier.

Cependant, cette loi s'adresse à tous les travailleurs étrangers résidant en Espagne.

Cette loi offre des avantages fiscaux importants aux travailleurs étrangers, vous permettant d'être imposé en tant que non-résident, même tout en y vivant. Vos revenus perçus hors d'Espagne ne sont pas imposés, et vos revenus espagnols sont imposés à 24%. Il s'agit d'un taux bien inférieur au barème progressif habituel, qui peut atteindre 47 %.

La loi Beckham en Espagne a contribué à hisser le pays parmi les meilleures destinations de retraite pour les personnes souhaitant s'installer dans un endroit où les impôts sont plus faibles.

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Qui peut prétendre à la loi Beckham ?

Alors, qui peut prétendre au taux d'imposition forfaitaire de 24 % ?

Consultez la liste ci-dessous pour vérifier si vous remplissez l'un des critères suivants :

• Les salariés étrangers qui s'installent en Espagne pour travailler pour une entreprise espagnole.
• Les expatriés occupant des postes de direction ou des fonctions importantes au sein d'une entreprise. Ainsi, la loi ne sépare pas les administrateurs des autres salariés.
• Les expatriés qui s'installent en Espagne pour le travail à distance.
• Les professionnels hautement qualifiés fournissant des services à des startups, exerçant des activités de formation, de recherche, de développement et d'innovation, avec au moins 40 % de leurs revenus provenant de ces services.
• Les administrateurs d'entreprise en Espagne peuvent occuper ces fonctions à condition de ne pas détenir plus de 25 % d'une entité de gestion d'actifs. L'entreprise peut conserver une participation plus élevée s'il ne s'agit pas d'une entité de gestion d'actifs. Dans ce cas, il est recommandé de créer une SARL (SL) détenue à 100 % exerçant une activité économique.
• Les membres de la famille des travailleurs à distance, y compris les conjoints et les personnes à charge.

Qui ne peut pas prétendre à la loi Beckham ?

Il est un peu décevant de savoir que tout le monde ne peut pas bénéficier de la loi Beckham. Mais il est important de savoir qui n'y a pas droit afin de ne pas perdre de temps ni d'efforts.

Les personnes suivantes ne peuvent pas prétendre à la loi Beckham en Espagne :

• Les travailleurs indépendants ou les expatriés à leur compte, sauf ceux qui possèdent un visa de nomade numérique.
• Les professionnels du sport, y compris les athlètes, quels que soient leurs revenus ou leur statut dans leur discipline.

Exigences et conditions

La loi stipule que vous ne devez pas avoir été résident fiscal en Espagne pendant les cinq années précédant votre installation. De plus, vous devez vous installer en Espagne pour travailler, que ce soit par le biais d'une offre d'emploi, d'un visa de nomade numérique, d'une mutation au sein d'une entreprise, ou en tant que dirigeant détenant plus de 25 % d'une société qui n'est pas une entité de gestion d'actifs.

Toutefois, cette dernière condition ne s'applique pas si vous possédez un visa de startup/entrepreneur. La loi exonère également la plupart des revenus mondiaux de l'imposition espagnole.

Pour conserver votre éligibilité, votre activité en Espagne doit constituer l'objet principal de vos activités professionnelles. Tout revenu obtenu par l'intermédiaire d'un établissement permanent doit provenir d'activités économiques ou entrepreneuriales hautement qualifiées.

Certains revenus, tels que les dons ou les héritages de source espagnole, sont imposés à des taux allant de 7,65 % à 34 %, selon leur valeur. Les plus-values de source espagnole sont imposées entre 19 % et 26 %.

Les revenus du travail perçus hors d'Espagne sont soumis à des taux d'imposition allant de 19 % à 47 %. Les actifs espagnols dépassant 167 129 € sont soumis à un impôt sur la fortune allant de 0.2% to 3.5%, selon leur valeur.

Les bénéficiaires de cette loi ne peuvent pas prétendre à certains abattements personnels et déductions familiales. Ces conditions s'appliquent également à votre conjoint, à vos enfants à charge de moins de 25 ans, ainsi qu'à vos parents âgés ou aux membres de votre famille en situation de handicap qui s'installent avec vous.

Avantages fiscaux

La loi Beckham en Espagne surpasse-t-elle les autres incitations fiscales en Europe ? Découvrons-le !

La loi Beckham en Espagne s'accompagne de nombreux avantages. Principalement destinée aux investisseurs et aux travailleurs à distance disposant d'un contrat de travail à temps plein, la loi Beckham accorde une exonération sur la plupart des revenus étrangers. Cela signifie que les revenus perçus hors d'Espagne ne sont pas soumis aux impôts espagnols, permettant ainsi aux expatriés de conserver une plus grande part de leurs revenus mondiaux.

Ces avantages à long terme peuvent être appréciés pendant une durée maximale de 6 ans, offrant aux expatriés un environnement fiscal stable et prévisible. Cette période prolongée permet aux personnes de profiter pleinement des conditions fiscales espagnoles à mesure qu'elles s'installent sur le plan professionnel et personnel.

Six années d'économies d'impôts représentent une somme considérable lorsque vous calculez ce que vous paieriez autrement !

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Procédure de demande

Alors, comment pouvez-vous faire votre demande pour être éligible ? Faut-il le faire avant ou après votre installation ? De quels documents avez-vous besoin pour déposer votre demande ?

Décomposons cela pour vous.

La demande pour la loi Beckham en Espagne doit être déposée dans un délai de six mois à compter de la date de votre inscription à la Sécurité sociale ou de votre arrivée en Espagne, selon la première de ces deux dates. Pour faire votre demande, vous devez remplir et soumettre à l'administration fiscale les deux formulaires : le formulaire 149 et le formulaire 030.

Voici la liste de tous les documents dont vous aurez besoin pour votre demande :

• Le contrat de travail avec une entreprise espagnole (le cas échéant) ;
• Le numéro de Sécurité sociale ;
• Une copie de votre passeport ;
• Le NIE ou numéro d'identification des étrangers ;

L'administration fiscale peut prendre 1 à 2 mois pour traiter votre demande. Une fois la procédure de demande terminée et l'approbation finale reçue, vous recevrez un document de certification ou de résolution de la part des autorités fiscales espagnoles.

Vous devez vous assurer que ce document est correctement déposé. Le document de résolution confirme votre admission au régime fiscal spécial et est essentiel pour l'application correcte des avantages fiscaux prévus par la loi Beckham.

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Avantages

Nous voulons nous assurer que vous évaluez ce régime fiscal en pesant à la fois les avantages et les inconvénients de la loi Beckham en Espagne.

Voici quelques-uns des principaux avantages :

• La loi Beckham simplifie le respect des obligations fiscales pour les expatriés en les imposant en tant que non-résidents tout en vivant en Espagne. Les expatriés peuvent ainsi éviter la complexité de la déclaration de revenus à l'échelle mondiale et la gestion de plusieurs systèmes fiscaux.
• Elle offre un environnement fiscal stable pour les professionnels hautement qualifiés, ce qui est essentiel pour une planification financière à long terme.
• Les expatriés bénéficient d'un taux d'imposition forfaitaire et de règles claires en matière d'impôt sur le revenu en Espagne, ce qui offre une plus grande prévisibilité financière et aide à établir une base économique stable.
• La durée de 6 ans encourage les expatriés à s'installer en Espagne, à s'intégrer dans la société et à profiter d'un traitement fiscal avantageux.
• Elle réduit la charge fiscale et libère une plus grande partie des revenus de l'expatrié.

Inconvénients

Toute incitation comporte certaines limites. Découvrez ces inconvénients potentiels de la loi Beckham en Espagne :

• Les avantages fiscaux sont les plus intéressants pour les personnes à hauts revenus. Les expatriés aux revenus plus modestes pourraient trouver le système fiscal classique plus avantageux en raison de la disponibilité des abattements personnels et des déductions.
• Le taux d'imposition forfaitaire prévu par la loi Beckham ne permet pas de bénéficier de déductions personnelles ou familiales, ce qui pourrait réduire les avantages pour les personnes à faibles revenus.
• Au bout de 6 ans sous le régime de la loi Beckham, vous devez passer au régime fiscal général de l'Espagne, ce qui pourrait entraîner une charge fiscale plus élevée.
• La loi ne s'applique pas à tous les expatriés.
• Il existe un plafond sur les revenus éligibles au taux réduit, les revenus supérieurs à 600 000 € (par an) étant imposés à un taux plus élevé. Cela peut réduire l'attrait de la loi pour les personnes aux revenus très élevés.

Comment fonctionne l'imposition des étrangers en Espagne sans la loi Beckham ?

Sans la loi Beckham en Espagne, les expatriés en Espagne sont imposés comme tout autre résident. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d'une année, vous serez considéré comme résident fiscal.

Par conséquent, vous devrez payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, et pas seulement sur ce que vous gagnez en Espagne.

Le pays applique un système fiscal progressif, ce qui signifie que votre taux d'imposition augmente à mesure que vos revenus augmentent. Les taux d'imposition commencent à 19% pour les revenus les plus faibles et atteignent 47 % pour les revenus les plus élevés. Consultez le tableau ci-dessous pour mieux le visualiser.

En outre, vous devrez peut-être payer un impôt sur la fortune sur vos actifs mondiaux ainsi que des impôts locaux en fonction de votre lieu de résidence en Espagne.

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Avez-vous besoin d'aide pour vous installer en Espagne ?

Il n'y a aucune raison de ne pas demander de l'aide concernant les lois fiscales lorsque vous en avez besoin ! Naviguer dans la réglementation fiscale d'un nouveau pays est tout sauf simple. Les professionnels existent pour aider les particuliers, les familles et les entreprises à rester en conformité.

Si vous envisagez de vous installer en Espagne mais que vous n'avez pas de plan détaillé étape par étape, n'hésitez pas à contacter des professionnels qui en ont un. Réservez une consultation avec Viv Europe et lancez votre démarche dès maintenant ! À bientôt !