Politique de Confidentialité.

1.Qui Nous Sommes

La présente Politique de Confidentialité explique comment Viver Europa, Lda., exerçant sous le nom Viv Europe ("Viv Europe," "nous"), collecte et utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web (viveurope.com) et le Portail client (portal.viveurope.com) - ensemble, la "Plateforme". Nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles.

• Responsable du traitement : Viver Europa, Lda. - NIPC 515916145, Licence AMI 21426.
• Siège social : Praça da Justiça, n.º 168, São Victor, 4715-125 Braga, Portugal.
• Bureau : R. de Augusto Rosa 79, 4000-098 Porto, Portugal.
• Contact confidentialité : contact@viveurope.com.

La présente Politique complète nos Conditions Générales et est fournie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et au droit portugais de la protection des données. Cette version française est une traduction de courtoisie non certifiée : la version anglaise est la référence opérationnelle et prévaut en cas de divergence.

2.Données Personnelles que Nous Collectons

Selon la manière dont vous utilisez la Plateforme, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identité et de contact - nom, e-mail, téléphone, pays de résidence et nationalité.
• Données de relocalisation et d'éligibilité - vos réponses à notre test d'éligibilité et à nos formulaires d'admission : pays de destination, si vous détenez la citoyenneté UE/EEE, votre situation professionnelle, revenu mensuel approximatif et fourchette d'épargne, composition familiale et votre calendrier. Si vous saisissez votre e-mail pour recevoir vos résultats, demandez une proposition ou passez sur WhatsApp, ces réponses sont conservées avec votre fiche de contact.
• Données de situation fiscale - si vous utilisez notre formulaire de situation fiscale : vos types de revenus, les pays d'où ils proviennent, des fourchettes de revenus annuels (jamais de montants exacts), vos projets de résidence fiscale et votre intérêt pour les régimes fiscaux portugais.
• Données de création de société - si vous demandez un devis de création de société : les détails de la société et de chaque associé, pouvant inclure nom, date de naissance, nationalité, adresse du domicile, numéro d'identification fiscale, état civil et part du capital.
• Données immobilières - si vous mettez un bien en annonce ou partagez vos préférences de logement : vos coordonnées, l'adresse et les photos du bien, ou vos critères de recherche, votre budget et la composition de votre foyer. Si votre dossier inclut la location ou l'achat d'un logement, nous enregistrons également le bien, son prix et les dates du contrat, ainsi que les coordonnées du propriétaire, du vendeur ou de l'agent immobilier que vous nous communiquez - il vous appartient d'être habilité à les partager.
• Données de compte et du Portail - identifiants de connexion, votre feuille de route, jalons, tâches et progression, la date et la version des Conditions que vous avez acceptées, et une photo de profil facultative qui aide votre équipe de dossier à reconnaître chaque demandeur.
• Documents que vous téléversez - passeports, documents d'identité, d'état civil, financiers et autres pièces justificatives requises pour votre demande, y compris des identifiants nationaux tels qu'un numéro fiscal portugais (NIF), un numéro de sécurité sociale (NISS) ou un numéro de sécurité sociale américain (US Social Security number) lorsque la procédure l'exige.
• Données de paiement - les paiements par carte sont gérés par notre prestataire de paiement (Stripe), dont nous recevons la confirmation et les métadonnées de la transaction, mais jamais votre numéro de carte complet. Nous conservons également notre propre registre de vos échéances, y compris les virements bancaires enregistrés par votre gestionnaire de dossier.
• Communications - messages via le chat en direct (Intercom), e-mails, WhatsApp si vous choisissez de nous y contacter, et détails des appels planifiés. Si vous écrivez à clients@viveurope.com au sujet de votre dossier, cette correspondance peut être importée dans le Portail pour la revue de dossier décrite à la Section 5.
• Données techniques et d'utilisation - adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, cookies et événements d'analyse (soumis à votre consentement), paramètres de campagne de la première visite. Lors du paiement, nous conservons la version de l'accord et le nom que vous avez saisi avec l'enregistrement du paiement, et les propositions que vous signez électroniquement comportent le journal d'audit propre au prestataire de signature ; votre adresse IP est utilisée à des fins de sécurité et de limitation de débit, et non comme signature.

3.Comment Nous Collectons Vos Données

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous (via nos formulaires, le test d'éligibilité, le paiement, les téléversements dans le Portail, le chat et les appels) ; automatiquement (via les cookies et les outils d'analyse, sous réserve de votre consentement) ; et occasionnellement auprès de tiers agissant en votre nom - par exemple un membre de votre famille qui achète des services pour vous et confirme être autorisé à fournir vos données. Des enregistrements issus de nos anciens systèmes internes - par exemple des contrats de location et d'achat antérieurs à l'existence du Portail - peuvent également y être importés.

4.Pourquoi Nous Utilisons Vos Données et Bases Légales

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes au titre de l'article 6 du RGPD :

• Fournir nos services - gérer votre compte, assurer l'accompagnement à la relocalisation et le Portail, préparer et signer électroniquement les propositions, et traiter les paiements. Base : exécution d'un contrat.
• Les évaluations d'éligibilité et les devis que vous demandez, y compris un rappel unique si une proposition que vous avez générée vous-même reste non signée. Base : contrat / mesures précontractuelles.
• E-mails de suivi concernant votre demande - après votre résultat d'éligibilité ou le téléchargement d'un guide, après un rendez-vous avec nous, après une proposition, ou lorsqu'une demande des six derniers mois est restée sans suite : une courte série de quatre e-mails au maximum sur quelques semaines, envoyés par l'un de nos spécialistes, chacun avec un lien de désinscription en un clic ou la mention qu'une simple réponse suffit pour arrêter. Nous les suspendons tant que vous êtes en conversation avec nous et ne les lançons jamais pour des demandes datant de plus de six mois. Si nous vous avons envoyé une proposition qui n'a pas abouti, nous pouvons également vous recontacter une seule fois, jusqu'à deux ans plus tard, avec deux e-mails au maximum, chacun avec un lien de désinscription en un clic. Base : mesures précontractuelles à votre demande et notre intérêt légitime à donner suite à une demande que vous avez formulée ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.
• Messages WhatsApp concernant votre demande - uniquement si vous avez coché la case WhatsApp dans un formulaire ou choisi de continuer vers WhatsApp depuis le test d'éligibilité. Répondez STOP à tout moment. Base : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Répondre à vos demandes et les orienter vers le bon spécialiste - ce qui peut inclure un professionnel indépendant, comme l'expert-comptable certifié qui prépare les devis fiscaux. Base : mesures précontractuelles à votre demande.
• Rappels de rendez-vous par e-mail et - uniquement si vous l'avez expressément accepté lors de la réservation - par SMS. Base : contrat / votre consentement pour les SMS.
• Mises en relation avec des partenaires à votre demande - lorsque vous choisissez un service partenaire dans le Portail (par exemple un service d'apostille ou un partenaire de relocalisation dans un autre pays), nous envoyons par e-mail votre nom et votre adresse e-mail à ce partenaire, vous mettons en copie et enregistrons le partenaire auquel vous avez été présenté. Base : mesures précontractuelles à votre demande.
• Mise en copie des personnes que vous désignez sur une proposition - si vous ou votre employeur nous demandez de mettre quelqu'un en copie d'une proposition, cette personne reçoit le document de proposition. Base : contrat / votre demande.
• Revues de dossier assistées par IA et notation automatisée de l'éligibilité, décrites à la Section 5. Base : exécution d'un contrat et notre intérêt légitime à examiner les dossiers de manière approfondie ; une personne décide toujours.
• Newsletters et e-mails marketing. Base : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Analyse, mesure publicitaire et cookies non essentiels. Base : votre consentement.
• Prévention de la fraude, contrôles anti-blanchiment, comptabilité et journal d'audit du commerce électronique. Base : respect d'obligations légales.
• Sécurité, amélioration du service et défense contre des réclamations juridiques. Base : nos intérêts légitimes.

Lorsque les documents que vous fournissez contiennent des données de catégories particulières, nous nous fondons sur votre consentement explicite (article 9(2)(a)) et/ou sur la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 9(2)(f)).

5.Traitement Automatisé et IA

Une partie de nos traitements est automatisée ou assistée par l'intelligence artificielle. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière similaire de façon exclusivement automatisée : les résultats ci-dessous éclairent notre équipe et vous-même, et une personne décide.

• Notation du test d'éligibilité - vos réponses sont notées selon des règles fixes (seuils de revenus et d'épargne, citoyenneté, taille de la famille) pour indiquer les voies auxquelles vous pourriez être éligible. Le résultat est une indication préliminaire, pas une décision : un spécialiste examine votre situation avant toute proposition ou tout conseil.
• Assistant du chat en direct - l'assistant d'Intercom peut rédiger de premières réponses à vos questions à partir des informations que vous avez soumises via nos formulaires ; notre équipe supervise la conversation.
• Revues de dossier par IA dans le Portail - votre gestionnaire de dossier peut demander à un assistant IA (Claude d'Anthropic, hébergé aux États-Unis) d'examiner l'état de votre dossier et de suggérer les prochaines étapes. La revue lit vos données d'identité et de dossier, l'état de votre parcours et de vos documents, les paiements, les notes de votre gestionnaire de dossier, l'activité récente dans le Portail et votre correspondance par e-mail avec clients@viveurope.com. Les numéros de passeport, fiscaux, de sécurité sociale, de compte bancaire et de carte sont supprimés avant tout envoi. Le prestataire ne traite ces données que pour produire la revue et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Les suggestions sont conservées avec votre dossier à l'intention de votre équipe de dossier ; elles ne sont pas partagées avec les autorités et ne constituent jamais le seul fondement d'une décision vous concernant.

Vous pouvez à tout moment nous demander d'expliquer un résultat automatisé, de le faire examiner par une personne, ou vous opposer à ce traitement : contact@viveurope.com.

6.Cookies et Mesure d'Audience

Les cookies essentiels et fonctionnels - y compris ceux qui font fonctionner notre chat en direct - sont toujours actifs car ils permettent au site de fonctionner. Si vous choisissez “Accepter” dans notre bannière de cookies, nous chargeons également nos outils d'analyse et de publicité : Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads, le Meta (Facebook) Pixel, le pixel OpenAI (publicités ChatGPT) et PostHog. Ils nous permettent de mesurer nos campagnes et de comprendre comment les visiteurs utilisent le site, y compris en enregistrant des sessions de navigation. Les enregistrements de session masquent les champs de formulaire : nous ne capturons donc pas ce que vous tapez. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Accepter et refuser sont aussi simples l'un que l'autre, votre choix est conservé avec sa date et la version du présent avis, et vous pouvez le modifier à tout moment via “Paramètres des cookies” dans le pied de page du site.

Certaines pages intègrent du contenu tiers - par exemple des vidéos YouTube (en mode de confidentialité avancée), des publications Instagram, notre lecteur vidéo (Mux) et le planificateur de rendez-vous HubSpot. Lorsque ce contenu se charge, le fournisseur peut traiter des données techniques telles que votre adresse IP selon sa propre politique de confidentialité.

Pour protéger nos formulaires de contact et de newsletter contre le spam et les abus automatisés, nous utilisons Cloudflare Turnstile. Il fonctionne de manière invisible comme mesure de sécurité essentielle sur la base de notre intérêt légitime, et peut traiter des informations sur l'appareil et la navigation pour distinguer les visiteurs humains des robots. Il n'est pas utilisé à des fins de publicité ou de profilage. Ce traitement est régi par l'Avenant de confidentialité Turnstile de Cloudflare.

7.Avec Qui Nous Partageons Vos Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous ne les partageons que dans la mesure nécessaire avec des prestataires de services contrôlés (sous-traitants) agissant sur nos instructions, et avec les professionnels indépendants impliqués dans la fourniture de ce que vous avez demandé :

• Infrastructure et stockage - Vercel (hébergement du site et de l'application, et stockage des photos de biens que vous téléversez), Supabase (authentification du Portail et stockage sécurisé des documents), Neon (base de données de l'application), Browserless (génération sécurisée de vos propositions et documents en PDF).
• CRM et communications - HubSpot (gestion de la relation client et planification de rendez-vous), Mailchimp (envoi de newsletters), Resend (e-mails transactionnels et de confirmation), Intercom (chat en direct, et les informations que vous soumettez via les formulaires de notre site afin que notre équipe et son assistant puissent vous répondre avec contexte), Twilio (rappels de rendez-vous par SMS, uniquement si vous l'avez expressément accepté), Pingram (e-mails de notification du Portail), Google Workspace (notre messagerie, notre calendrier et les visioconférences Google Meet), et nos outils internes d'alerte et d'automatisation (Slack et n8n), qui transportent les informations que vous soumettez afin que notre équipe puisse répondre rapidement ; n8n lit également, depuis notre boîte aux lettres, votre correspondance avec clients@viveurope.com pour la revue de dossier par IA, en la transmettant sans en conserver de copie.
• Paiements et signature - Stripe (traitement des paiements) et SignWell (signature électronique des propositions et accords).
• Traitement par IA - Anthropic (les revues de dossier par IA dans le Portail décrites à la Section 5), dans le cadre d'un accord de traitement des données qui interdit l'entraînement sur vos données.
• Analyse et publicité (soumis au consentement) - PostHog (analyse produit et relecture de session masquée), Google (gestion des balises, analyse et mesure publicitaire), Meta Platforms (mesure publicitaire via le Meta Pixel), OpenAI (mesure des publicités ChatGPT via le pixel OpenAI) ; voir la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité d'OpenAI.
• Sécurité et surveillance - Cloudflare (protection anti-bots Turnstile ; régie par son Avenant de confidentialité Turnstile) et Sentry (surveillance des erreurs dans le Portail).
• Professionnels indépendants - lorsque le service que vous demandez l'exige : l'expert-comptable certifié indépendant qui prépare votre devis fiscal (il reçoit vos réponses au formulaire fiscal), et les avocats, comptables ou autres spécialistes externes travaillant sur votre dossier. Les sociétés partenaires auxquelles vous demandez à être présenté reçoivent votre nom et votre adresse e-mail pour cette mise en relation, et toute personne que vous ou votre employeur nous demandez de mettre en copie d'une proposition reçoit ce document de proposition.
• WhatsApp (Meta Platforms) - messagerie, si vous choisissez de nous y contacter. Tout ce que vous envoyez dans cette conversation est traité par WhatsApp selon sa propre politique de confidentialité.
• Sanity, Mux et Notion - gestion de contenu, hébergement vidéo et registres internes. Les deux premiers ne détiennent aucune donnée personnelle de clients ; Notion a détenu certains enregistrements contractuels antérieurs qui ont été importés dans le Portail.

Nous pouvons également partager des données avec les autorités publiques compétentes (telles que l'AIMA, l'administration fiscale portugaise et la Sécurité sociale portugaise), et avec les banques et autres institutions que votre procédure exige (par exemple pour ouvrir un compte), lorsque cela est nécessaire pour fournir le service que vous avez acheté, et avec des conseillers, auditeurs ou autorités lorsque la loi l'exige ou pour prévenir la fraude.

8.Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen - principalement aux États-Unis, y compris nos prestataires d'hébergement, d'analyse, de CRM, d'e-mail, de SMS, de signature, de surveillance et d'IA listés ci-dessus. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées - principalement les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) - afin que vos données continuent de bénéficier d'un niveau de protection équivalent.

9.Combien de Temps Nous Conservons Vos Données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Données de demandes et d'éligibilité - conservées tant que notre relation avec vous est active ; vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
• Données marketing et e-mails de suivi - jusqu'à votre désinscription ou votre opposition, ou jusqu'à la fin de notre relation.
• Dossiers clients et documents - pendant la période de service prévue dans votre Commande (par défaut deux ans à compter de la Commande, voir la Section 19 des Conditions) et aussi longtemps que nécessaire ensuite pour respecter nos obligations légales. Les résultats des revues de dossier par IA et votre photo de profil sont conservés avec le dossier et supprimés avec lui ; vous pouvez retirer la photo vous-même à tout moment.
• Registres comptables et fiscaux - pendant la durée exigée par le droit portugais (généralement 10 ans).
• Registres anti-blanchiment - pendant la durée de conservation légalement requise (généralement 7 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ou de la transaction).
• Données d'analyse et enregistrements de session - pendant la durée de conservation configurée dans nos outils d'analyse, après quoi ils sont supprimés ou agrégés.

Lorsque des données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

10.Vos Droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacer vos données (le "droit à l'oubli"), le cas échéant ;
• Limiter certains traitements ou vous y opposer ;
• Recevoir et transférer vos données vers un autre prestataire ;
• Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@viveurope.com. Nous répondons sous un mois, comme l'exige le RGPD. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle portugaise, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) - www.cnpd.pt.

11.Comment Nous Protégeons Vos Données

Nous traitons vos données et documents avec un haut niveau de sécurité. Les documents sont stockés sur une infrastructure de niveau entreprise avec des politiques de stockage privé, des couches d'authentification et un chiffrement, et l'accès est limité à vous et au personnel de Viv Europe affecté à votre dossier. Les secrets sont stockés uniquement côté serveur, et la Plateforme utilise HTTPS, HSTS et d'autres en-têtes de sécurité. Nous réalisons également des analyses de vulnérabilités régulières et des tests de sécurité indépendants de notre infrastructure. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, mais nous travaillons en permanence à protéger vos informations.

12.Le Portail Client

Lorsque vous devenez client et utilisez le Portail, certains traitements supplémentaires s'appliquent :

• L'analyse produit et la surveillance des erreurs fonctionnent pour les utilisateurs connectés sur la base de notre intérêt légitime à maintenir le Portail en état de marche : l'analyse est liée à un identifiant de compte interne (pas à votre nom ni à votre e-mail), le texte à l'écran et tout ce que vous tapez sont masqués dans les relectures de session, et les rapports d'erreur n'incluent pas vos informations personnelles.
• Les documents du dossier sont partagés au sein de votre dossier - les membres de la famille d'un même processus de relocalisation, vos gestionnaires de dossier attitrés et, si nécessaire, les professionnels externes qui y travaillent.
• Certaines livraisons se font par e-mail - par exemple les messages de votre gestionnaire de dossier et des liens sécurisés à durée limitée vers des documents, envoyés aux adresses de votre dossier.
• Sécurité de connexion - nous traitons votre adresse IP pour la limitation de débit et la prévention des abus, et envoyons un nouveau code de vérification à votre adresse e-mail à chaque connexion.
• Votre acceptation des Conditions est enregistrée sur votre compte - la date et la version que vous avez acceptées, afin que nous puissions vous montrer ce qui a changé lors de leur mise à jour.
• Revues de dossier par IA - votre gestionnaire de dossier peut utiliser l'assistant IA décrit à la Section 5 pour examiner votre dossier.
• Les e-mails adressés à des professionnels externes au sujet de vos tâches mettent en copie notre boîte aux lettres partagée des dossiers (clients@viveurope.com), et le Portail enregistre quand et à qui chacun a été envoyé.
• Paiements - le Portail conserve le calendrier et le statut de vos échéances, y compris les virements bancaires enregistrés par votre gestionnaire de dossier, et votre procédure démarre une fois le premier paiement réglé.

13.Données des Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Toutefois, les demandes de relocalisation impliquent souvent des membres mineurs de la famille. Nous ne traitons les données personnelles de mineurs que lorsqu'elles sont fournies par un parent ou un tuteur qui confirme en avoir l'autorité, et uniquement pour fournir le service de relocalisation demandé. Les photos de profil des mineurs sont facultatives et, comme leurs documents, ne sont ajoutées que par le parent ou le tuteur.

14.Modifications de la Présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur et son numéro de version. En cas de modification substantielle, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer - par exemple par e-mail ou via un avis dans le Portail. La Version 2.0 (septembre 2026) a ajouté la Section 5 sur le traitement automatisé et l'IA, les revues de dossier par IA, les photos de profil et les enregistrements de paiement du Portail, la série d'e-mails de suivi, les mises en relation avec des partenaires, ainsi que les prestataires concernés. La Version 2.1 (septembre 2026) a ajouté la prise de contact unique après une proposition qui n'a pas abouti.

15.Contactez-Nous

Pour toute question concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, contactez-nous à contact@viveurope.com, ou écrivez à Viver Europa, Lda., Praça da Justiça, n.º 168, São Victor, 4715-125 Braga, Portugal.