Visa conjoint UE : s'installer si votre conjoint est citoyen de l'UE

S'installer en Europe est un processus relativement simple si votre conjoint est ressortissant de l'UE. La voie classique pour demander un visa de travail, un visa de retraite, etc., ne s'applique pas. Votre conjoint ressortissant de l'UE vous permet de remplir les conditions pour obtenir un visa conjoint UE. Ce visa accorde le droit de vivre et de travailler dans l'UE, ce qui facilite la réunification des familles et leur installation au même endroit.

Si vous souhaitez vous installer en Espagne ou au Portugal et que votre conjoint est ressortissant de l'UE, ce guide vous accompagnera tout au long du processus. Comme pour toute autre demande de visa, vous devrez respecter des conditions précises.

Les conditions les plus élémentaires sont la preuve du mariage et des ressources financières suffisantes. Mais il y a bien d'autres choses à savoir avant de décider de procéder à l'installation définitive. Il est également important de garder à l'esprit que chaque pays de l'UE peut avoir un processus différent. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus !

Comment pouvez-vous vous installer dans l'UE si votre conjoint est citoyen de l'UE ?

Si votre conjoint ressortissant de l'UE souhaite renouer avec ses racines et s'installer dans son pays d'origine ou ailleurs dans l'UE, le processus d'installation est légèrement différent.

En tant que ressortissant non européen marié à un citoyen de l'UE, vous avez le droit de rejoindre votre conjoint dans n'importe quel pays de l'UE où il vit ou prévoit de résider. Ce processus relève du droit au « regroupement familial ».

Le conjoint ressortissant de l'UE n'a pas besoin de visa pour vivre dans le pays de l'UE, mais il doit enregistrer sa résidence dans les 90 jours suivant son arrivée. C'est la condition de base pour engager le processus de regroupement familial.

Selon la nationalité du conjoint non européen, celui-ci aura besoin d'un visa Schengen de court séjour pour entrer légalement dans le pays. Ensuite, le conjoint ressortissant de l'UE pourra engager le processus de regroupement familial.

Cela peut inclure un entretien ou un dépôt en personne, où vous devrez présenter la preuve de votre relation et de votre intention de rejoindre votre conjoint. Une fois la demande approuvée, vous obtiendrez généralement une résidence temporaire, vous permettant de vivre dans l'UE sur le long terme.

S'il s'agit de l'Espagne, vous devez demander la carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l'UE dans un délai de trois mois. Ce sera votre preuve de résidence légale. Au Portugal, vous demandez une carte de séjour appelée Cartão de Residência au bureau local de l'AIMA dans un délai de 3 mois.

Les deux pays exigent que vous renouveliez périodiquement la carte de séjour, qui est initialement valable cinq ans.

Qui peut prétendre au visa conjoint UE ?

Pour prétendre au visa conjoint UE, vous devez remplir les critères suivants :

• Le demandeur doit être un citoyen non européen.
• Être légalement marié à un citoyen de l'UE. Certains pays peuvent reconnaître les unions civiles ou les partenariats enregistrés pour ce visa.
• Disposer d'une preuve de revenus et d'une assurance maladie.
• Votre conjoint doit résider ou prévoir de résider dans un État membre de l'UE pour que vous soyez éligible à le rejoindre.
• Si votre conjoint est citoyen de l'UE en Espagne, vous êtes éligible au visa de membre de la famille de l'UE. Votre conjoint doit soit vivre en Espagne, soit s'y installer pour travailler, étudier ou y résider.
• Si votre conjoint de l'UE est au Portugal, vous devez demander la carte de séjour de membre de la famille de l'UE (Cartão de Residência).

Conditions pour le conjoint non européen

Consultez la liste ci-dessous :

• Le Portugal et l'Espagne reconnaissent à la fois les mariages légaux et les unions civiles. Vous devez fournir un certificat de mariage ou de partenariat et une preuve que votre conjoint réside en Espagne.
• En raison des droits de libre circulation dans l'UE, le Portugal est relativement plus souple concernant les conditions financières. Néanmoins, votre conjoint peut devoir démontrer qu'il dispose de ressources suffisantes ou qu'il occupe un emploi.
• Des preuves de la relation, telles que des comptes bancaires communs ou des biens partagés, peuvent être demandées pour prouver l'authenticité de votre mariage.
• Il peut vous être demandé de présenter un extrait de casier judiciaire vierge.
• Un certificat médical peut être exigé pour confirmer que vous ne souffrez d'aucune maladie contagieuse.

Droits accordés par le visa conjoint UE

En vertu des lois sur le regroupement familial, le visa conjoint UE permet aux conjoints non européens de résider légalement dans le pays de l'UE où se trouve leur conjoint. Après avoir vécu dans ce pays pendant une certaine période, ils peuvent également avoir le droit de s'installer dans un autre État membre de l'UE.

Mais bien sûr, ils devront se conformer aux lois locales sur l'immigration. Si vous avez un visa, vous pouvez voyager dans l'espace Schengen pour des courts séjours allant jusqu'à 90 jours. Vous n'aurez pas besoin d'un visa distinct pour cela.

Vous aurez également accès aux services publics, notamment les soins de santé, l'éducation et les prestations de sécurité sociale dans le pays. Cet accès peut varier selon les réglementations locales et les droits spécifiques accordés par l'État membre.

En Espagne, vous avez le droit de travailler sans permis de travail distinct, mais seulement après avoir obtenu votre carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l'UE. De même, vous pouvez travailler au Portugal après avoir obtenu votre carte de séjour. Cette carte confirme votre statut légal de membre de la famille d'un citoyen de l'UE et vous permet d'accéder à l'emploi et à d'autres prestations sociales.

Processus de demande du visa conjoint UE

Le processus pour le visa conjoint UE consiste à rassembler votre certificat de mariage ainsi que la preuve de la citoyenneté et de la résidence de votre conjoint dans l'UE. Une fois tout préparé, vous déposerez votre demande auprès du consulat ou du bureau d'immigration compétent. Passons en revue les détails !

Enregistrer votre mariage dans l'UE

Au Portugal, vous pouvez enregistrer votre mariage au bureau de l'état civil. Vous devez l'enregistrer dans la municipalité où vous prévoyez de résider. Vous aurez principalement besoin de votre certificat de mariage original et de vos pièces d'identité. Votre certificat de mariage devra peut-être être traduit en portugais et légalisé ou apostillé.

Ensuite, rendez-vous au bureau local de l'état civil, déposez les documents et remplissez les formulaires requis. Le processus est simple, et vous pouvez recevoir votre certificat d'enregistrement de mariage le jour même.

Pour l'Espagne, enregistrez votre mariage à l'état civil de la municipalité où vous et votre conjoint résidez. Assurez-vous de vous adresser au bureau local de l'état civil qui traite les mariages étrangers.

Vous aurez besoin de votre certificat de mariage original, qui doit être officiellement traduit en espagnol et légalisé, ainsi que de vos pièces d'identité. Pour les obtenir, rendez-vous à l'état civil, remplissez le formulaire de demande et déposez les documents.

Dépôt de la demande de visa

Découvrez ci-dessous les étapes pour demander le visa conjoint UE :

• Remplissez le formulaire de demande de visa propre au pays où vous faites la demande.
• Déposez votre demande et les documents requis. Cela peut se faire en personne ou en ligne.
• Il peut vous être demandé de vous présenter à un entretien au consulat ou au bureau d'immigration. Préparez-vous à parler de votre relation et à fournir toute information supplémentaire qu'ils pourraient demander.
• Parfois, vous devrez fournir des données biométriques telles que des empreintes digitales et des photographies dans le cadre du processus de demande.
• Le délai de traitement peut varier, vérifiez donc les délais précis indiqués par le consulat ou l'autorité d'immigration.
• Une fois votre demande approuvée, vous recevrez le visa. Après votre arrivée, vous devez demander une carte de séjour dans un délai de 3 mois.
• En Espagne, vous devez vous enregistrer auprès du bureau local de l'Extranjería, et au Portugal, auprès de l'AIMA. Ceci permet de confirmer votre statut de résidence et d'obtenir votre carte de séjour.

Le traitement prend 1 à 3 mois en Espagne et 2 à 3 mois au Portugal. Toutefois, cela peut varier selon la complexité du dossier et les délais de traitement locaux.

Permis de séjour

Une fois arrivé en Espagne, vous devez demander la carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l'UE. Cette demande doit être déposée en personne dans les trois mois suivant votre arrivée, au bureau local d'immigration ou au commissariat de police.

Vous devrez fournir les documents mentionnés précédemment. La carte initiale est généralement valable cinq ans ; vous pouvez la renouveler ensuite.

Au Portugal, vous demandez la carte de séjour au bureau de l'AIMA dans un délai de 3 mois. La demande nécessite votre visa, votre passeport, la preuve de votre mariage, la résidence de votre conjoint et des justificatifs financiers. Ce permis vous accorde le droit de vivre et de travailler et n'est lui aussi valable que cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

Durée et renouvellement du visa conjoint UE

Pour l'Espagne comme pour le Portugal, le permis de séjour initial est valable cinq ans, après quoi vous pouvez le renouveler. Demandez le renouvellement avant l'expiration de la carte. Vous devez fournir une preuve actualisée de votre mariage, de la résidence de votre conjoint, ainsi que d'autres documents justificatifs tels que les ressources financières et l'assurance maladie.

Si vous souhaitez passer à la résidence permanente, vous devrez vivre dans l'un ou l'autre pays pendant 5 années continues. Vous aurez besoin de votre carte de séjour valide, d'une preuve de résidence de 5 ans via des contrats de location, des factures de services publics, etc., et d'une preuve du maintien de votre mariage avec votre conjoint de l'UE.

La résidence permanente vous offre un séjour indéfini et des droits accrus en matière d'accès au travail et aux services publics. En Espagne, après 10 ans de résidence légale, vous serez éligible pour demander la citoyenneté. Au Portugal, vous pouvez demander la citoyenneté après 5 ans de résidence légale.

• À lire aussi : 3 façons d'obtenir la citoyenneté européenne au Portugal.

Travailler et étudier dans l'UE en tant que conjoint non européen

Une fois que vous avez obtenu votre visa conjoint UE et votre permis de séjour, vous avez le droit de travailler dans le pays de l'UE où réside votre conjoint. Vous n'avez pas besoin de demander un permis de travail distinct. Cela s'applique aussi bien au travail salarié qu'au travail indépendant.

Les conjoints non européens peuvent également étudier dans le pays de l'UE où ils résident. Vous aurez le même accès aux établissements d'enseignement que les citoyens, ce qui signifie que vous pourrez vous inscrire dans des universités, des écoles ou des programmes de formation sans restrictions supplémentaires. Parfois, vous pourrez même bénéficier de bourses ou de réductions de frais de scolarité, selon les réglementations locales et la durée de résidence.

• Intéressé par des études à l'étranger ? Consultez notre article Tout ce que vous devez savoir pour étudier au Portugal.

Obligations fiscales du conjoint non européen

En tant que résident légal, vous devrez respecter les mêmes obligations fiscales. Vous devez déclarer les impôts sur les revenus perçus dans le pays, y compris ceux du travail salarié ou indépendant. Selon les lois fiscales locales, vous pourriez également être tenu de déclarer tout revenu étranger.

Parfois, des avantages fiscaux ou des déductions peuvent vous être accordés si vous faites partie d'un foyer avec un conjoint citoyen de l'UE, y compris des options de déclaration commune. Il est recommandé de consulter les autorités fiscales locales ou un professionnel de la fiscalité pour des conseils adaptés à votre situation de résidence et financière.

• En savoir plus sur le système fiscal portugais : explication simple pour les expatriés.

Difficultés courantes

Comme toutes les autres formalités d'installation, s'installer dans l'UE lorsque votre conjoint est citoyen de l'UE peut comporter ses difficultés.

L'une des plus grandes difficultés pour obtenir le visa est de rassembler et de légaliser les documents requis, tels que les certificats de mariage et leurs traductions. Cela peut prendre du temps et s'avérer un peu coûteux. Les demandes de visa peuvent prendre plusieurs mois, entraînant des retards dans l'installation et la réunion avec votre conjoint.

De plus, les autorités peuvent demander des preuves substantielles de la relation, comme des entretiens, des photos ou des relevés financiers communs. Il peut être difficile de les rassembler si vous et votre conjoint avez vécu séparés pendant un certain temps.

Bien que le processus pour le visa conjoint UE puisse être exigeant, rester organisé en fonction des exigences propres au pays peut vous aider. Malgré les difficultés, le visa rend bel et bien le chemin pour rejoindre votre conjoint plus fluide et plus gérable. Tout cela finit par payer !

Vous souhaitez vivre dans l'UE avec votre conjoint ?

Le processus peut sembler long et épuisant – il n'est vraiment pas facile de vivre séparé de sa moitié pendant si longtemps. Mais l'attente en vaut largement la peine.

Avoir toutes les informations rassemblées au même endroit ne représente que la moitié du travail ; l'autre moitié consiste à bien faire les choses. Si vous vous sentez bloqué à une étape quelconque du processus, n'hésitez pas à contacter les experts de Viv Europe pour mener votre demande à bien !

Des conseils sur les visas et la traduction des documents, jusqu'à la recherche d'un logement et l'aide à votre installation, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape !